Route du Rhum. Les organisateurs ont-ils le droit de faire payer l’accès à la zone de départ ?

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Professeur de droit à Nantes, l’avocat Frédéric Allaire travaille depuis plusieurs mois sur la privatisation et la commercialisation de l’espace maritime à l’occasion de la Route du Rhum – Destination Guadeloupe. Explications.

Le départ de la Route du Rhum 2018. | ARCHIVES OUEST-FRANCE/THOMAS BREGARDIS

Ouest-France/Nicolas CARNEC – Publié le 10/06/2022 à 18h41

Route du Rhum. Les organisateurs ont-ils le droit de faire payer l’accès à la zone de départ ? (ouest-france.fr)

« La question est de savoir si la mer est un bien commun ? Et donc ce que le droit dit à ce titre, quelle protection il entend donner à la mer, qui la protège ».

Directeur du LEX, le laboratoire d’études cliniques et scientifiques de la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, Frédéric Allaire s’est lancé sur le dossier de la Route du Rhum en 2018.

Cette année-là, le skipper Thibault Vauchel-Camus s’était insurgé contre le fait qu’OC Sport, l’organisateur de la Route du Rhum – Destination Guadeloupe, se soit « approprié le droit de faire payer l’accès à une partie du plan d’eau le jour du départ ». 

Concrètement, le skipper dénonçait le fait que l’organisateur soit autorisé à faire payer une taxe de 15 € par passager en 2018 pour toute personne embarquée sur les vedettes à passagers le jour du départ.

Déjà en 2014, cette question avait provoqué la saisine du tribunal de commerce par l’armement Le Clec’h (La Rochelle) au motif que « la mer est, par définition, un domaine public, gratuit et inaliénable. »

Après plusieurs années de procédure, la Cour de cassation a finalement donné raison à l’organisateur par une décision rendue en septembre 2021…

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