Le tribunal administratif de Rennes a confirmé, lundi 8 août 2022, la légalité de l’organisation mise en place par la préfecture maritime pour le départ de la Route du Rhum.
Pour pouvoir accéder à une certaine partie de la zone de départ, un droit d’accès est demandé aux navires transportant des passagers.
Le 6 novembre 2022, 138 bateaux s’élanceront de la pointe du Grouin à Cancale à destination de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe. | MARC OLLIVIER/OUEST France
Ouest-France Nicolas CARNEC. Modifié le 08/08/2022 à 21h35
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« Les organisateurs de la Route du Rhum ont-ils le droit de faire payer l’accès à la zone de départ ? »
C’est la question portée par Frédéric Allaire, avocat et directeur du LEX, le laboratoire d’études cliniques et scientifiques de la faculté de droit et de sciences politiques de Nantes, devant le tribunal administratif de Rennes, vendredi 5 août, dans le cadre d’une procédure en référé.
Pour mémoire, Frédéric Allaire estimait que ce droit d’accès revenait « à mettre en place un péage en mer, avec obligation pour tout navire qui souhaite embarquer des passagers pour assister au départ, de s’acquitter d’une taxe de 30 € pour accéder au plan d’eau ».
Et ce sur la base du principe que « la mer est, par définition, un domaine public, gratuit et inaliénable ».
« Une confirmation »
Lundi 8 août en fin de journée, OC Sport Pen Duick, la société organisatrice, a été informée par son avocat que le tribunal administratif avait rendu sa décision.
« Le fait qu’OC Sport Pen Duick demande un droit d’accès aux sociétés désirant, non pas se rendre en mer mais exploiter commercialement cette manifestation sportive, a donc été une nouvelle fois confirmé », a réagi la société dans un communiqué de presse.
Le tribunal considère donc que cette pratique n’est pas une atteinte à cette liberté d’accès à la mer.
« OC Sport Pen Duick se félicite de la décision du Tribunal Administratif de Rennes, saisi en référé par Le Clec’h Armements Croisières, déboutant ce dernier de sa demande d’annulation de l’arrêté préfectoral instaurant le dispositif de départ de la Route du Rhum – Destination Guadeloupe.
Cette décision est dans la continuité des précédentes décisions de la Cour d’Appel de Paris de 2018 et de la Cour de Cassation de 2021 qui avaient confirmé la légalité de l’organisateur de demander une participation financière aux sociétés qui entendaient exploiter l’événement ».
« Pas un droit de péage »
Régulièrement attaqué depuis plusieurs années dans ce dossier, OC Sport va plus loin.
« Contrairement à ce qui a pu être communiqué par Le Clec’h Armements Croisières, l’organisateur de la Route du Rhum – Destination Guadeloupe, filiale du Groupe Télégramme, rappelle qu’aucun « droit de péage » n’est institué et que toute personne peut accéder à la mer et assister au départ de la course gratuitement à partir de la zone 3, la zone réservée aux plaisanciers ».
Une zone qui, pour des raisons de sécurité, est plus éloignée de la zone de départ.
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