CONDITIONS D’EXERCICE – Par Marion Jort le 30-09-2022
Après une année 2020 exceptionnelle marquée par le Covid et la baisse significative du nombre de déclarations de sinistres et de décisions de justice à l’encontre des médecins, le nombre de professionnels mis en cause a retrouvé son niveau d’avant la crise, selon une étude de la MACSF-Le Sou Médical.
L’année 2021 marque toutefois un tournant : la justice les a moins condamnés mais les indemnités financières ont été plus importantes.
L’assureur estime à plus de 49 millions d’euros, le total du coût de l’indemnisation des patients en 2021.
Médecins accusés, poursuivis, condamnés… Depuis de nombreuses années déjà, les professionnels de santé, en ville et à l’hôpital, regrettent l’augmentation des procédures en justice par leurs patients pour divers motifs : retard de diagnostic, défaut de prise en charge, erreur thérapeutique notamment.
Si l’année 2020 a été exceptionnelle sur le plan de la responsabilité des médecins du fait de la crise sanitaire, l’année 2021 « marque un retour à la normale », a estimé Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF lors de la présentation du rapport 2022 sur le risque des professionnels de santé.
« Le nombre de déclarations de sinistres en 2021 a augmenté d’un peu plus de 11% par rapport à 2020, mais reste inférieur à celles reçues avant la crise”, a-t-il ainsi exposé.
Dans le détail, la sinistralité des médecins était de 1,23% en 2021.
Elle était cette année-là de 6,41% pour les dentistes, de 0,04% pour les infirmières, de 0,38% pour les kinés et de 0,16% pour les sage-femmes.
En 2019, le taux de sinistralité des médecins était toutefois supérieur, s’établissant à 1,53%.
Baisse de la sévérité des tribunaux
Pour lire la suite 🡺 Responsabilité médicale : « Les patients n’hésitent plus à mettre en cause les généralistes » | egora.fr
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