Christian Leduc – 12/12/2025
Juste avant la fin de la session parlementaire, le gouvernement de François Legault a déposé un projet de loi visant principalement à alléger les processus réglementaires des ordres professionnels.
Présenté par le ministre du Travail Jean Boulet, le projet de loi 15 contient également d’autres dispositions visant à élargir encore plus les activités pouvant être réalisées par les divers professionnels du domaine de la santé et des services sociaux.
S’agissant de l’allégement des processus réglementaires qui régissent les ordres professionnels, le projet de loi 15 confie un rôle plus grand à l’Office des professions du Québec.
Si la loi est adoptée, l’organisme aurait désormais la responsabilité d’approuver certains règlements des ordres professionnels, dont les codes de déontologie ainsi que les règlements ayant trait à l’autorisation d’activités professionnelles par des non-membres.
L’Office aurait également le pouvoir d’adopter un règlement visant un ou plusieurs ordres professionnels ou leurs membres, après consultation des ordres intéressés.
L’Office deviendrait par ailleurs la seule entité responsable de déterminer les normes d’éthique et de déontologie applicables aux membres des conseils d’administration des ordres professionnels.
Il obtiendrait conséquemment des pouvoirs lui permettant de mener des enquêtes en cas de non-respect de ces normes.
Assemblées générales extraordinaires
À la suite de la controverse ayant ébranlé en octobre dernier le Collège des médecins du Québec et son président, le Dr Mauril Gaudreault, le gouvernement resserre les critères pour permettre à des membres d’organiser une assemblée générale extraordinaire.
Dans la réglementation actuelle, seuls 60 membres du Collège peuvent demander la tenue d’une assemblée générale extraordinaire.
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