Publié le 21/09/2022
Paris, le mercredi 21 septembre 2022 – Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures pour combattre les violences sexuelles sur mineurs, dont une plus grande sensibilisation des professionnels de santé à la question.
En janvier 2021, la parution de « La Famillia grande », livre dans lequel l’avocate Camille Kouchner décrivait les violences sexuelles subies par son frère durant son enfance, mettait sur le devant de la scène le tabou de l’inceste.
Peu de temps après la parution de l’ouvrage, le Président de la République Emmanuel Macron mettait sur pied la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), qui rendait ses premières recommandations en mars dernier.
Ce mercredi, dans un communiqué, le gouvernement a annoncé vouloir mettre en place certaines des solutions avancées par la commission pour mieux lutter contre les violences sexuelles sur mineurs.
Parmi les différentes mesures annoncées par l’exécutif (retrait automatique de l’autorité parentale aux parents incestueux, campagne nationale de sensibilisation…), certaines concernent en particulier les médecins, qui peuvent être confrontés à des cas de violences sexuelles sur mineurs à l’occasion de leur exercice.
Le gouvernement ne retient pas l’obligation de signalement pour les médecins
La secrétaire d’Etat chargée de l’enfance Charlotte Caubel a ainsi annoncé la mise en place d’une « cellule de conseil et de soutien pour les professionnels destinataires de révélation de violences sexuelles » qui « permettra d’appuyer ces professionnels et de les aiguiller vers le dispositif le plus apte à prendre en charge leur signalement ».
Plusieurs décisions récentes du Conseil d’État ont souligné la difficulté dans laquelle se trouvent les médecins confrontés à des cas d’inceste ou de violences sur mineurs, qui ne savent pas toujours vers quelle autorité judiciaire se tourner et craignent d’être poursuivis pour violation du secret médical.
Parmi ses recommandations, la Ciivise proposait donc de mettre en place une obligation de signalement des violences sexuelles pour les médecins, assortie d’une immunité juridique.
Une proposition critiquée par le Conseil de l’Ordre des médecins (CNOM), qui craint qu’elle ne conduise les parents maltraitants à ne plus emmener leur enfant chez le médecin et non retenue à ce jour par le gouvernement.
Dans ce même communiqué gouvernemental, le ministre de la Santé François Braun a également annoncé sa volonté de « renforcer la formation des professionnels de santé autour de la détection active des maltraitances, la sensibilisation aux questions du respect de l’intimité de l’enfant et une démarche de prévention des violences ».
L’inceste, un fardeau physique et psychique pour les victimes
Pour lire la suite 🡺JIM.fr – Les professionnels de santé appelés à lutter contre les violences sexuelles sur mineurs
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