Publié le 26/06/2021
Paris, le samedi 26 juin 2021 – En l’espace de deux semaines, deux procès ont remis sur le devant de l’actualité la question (sans mauvais jeu de mots) épineuse de la qualification juridique de l’acupuncture.
Devant le tribunal correctionnel de Saintes, ce sont deux « praticiens » pourtant bien installés qui ont été poursuivis pour « exercice illégal de la médecine ». Ailleurs en France, devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, c’est un autre acupuncteur qui était poursuivi du même chef, ce dernier prétendant axer uniquement sa pratique sur le « bien-être ».
Deux procès qui en appellent d’autres : en janvier 2022, ce sont six autres praticiens qui seront invités à comparaitre devant le Tribunal correctionnel de la Rochelle pour le même délit d’exercice illégal de la médecine.
A l’origine de ces procédures, les conseils départementaux de l’Ordre des médecins qui indiquent « répondre à un mot d’ordre national » selon les mots de Pascal Révolat, ancien président de l’Ordre en Charente-Maritime.
Pour justifier ces procédures, le médecin rapporte la multiplication du cas de patients souffrant de pathologies lourdes qui « abandonnent leurs traitements au profit d’acupuncteurs n’ayant aucune notion de médecine classique ».
L’acupuncture est bien un acte médical
La loi et la jurisprudence sont pourtant catégoriques sur cette question. Pour l’article L.4161-1 du Code de la Santé Publique, l’infraction d’exercice illégal de la médecine ne peut être caractérisée que si une personne réalise « habituellement » des actes propres à la médecine, à savoir « l’établissement d’un diagnostic ou le traitement de maladies ».
Or, dans un arrêt du 13 juin 2017, la Cour de cassation a indiqué que l’acupuncture entrainait nécessairement une « démarche diagnostique » qui la faisait entrer dans la catégorie des actes médicaux.
Une position qui avait déjà été exposée dans une réponse ministérielle datant du 1er décembre 1978.
Multiplication des « diplômes » étrangers… et des formations en France !
Dès lors, pour pouvoir exercer l’acupuncture, les praticiens doivent nécessairement être titulaires d’un diplôme de médecine français, européen ou du moins d’un diplôme de médecin reconnu en France.
Cependant, les procédures engagées mettent en lumière le fait qu’un certain nombre de « praticiens » ont eu accès à des formations diplômantes non reconnues à l’étranger voire même en France !
Ainsi dans l’affaire jugée devant le Tribunal Correctionnel de Saintes, le prévenu, se présentant comme un passionné d’arts martiaux, revendiquait avoir passé des diplômes au Japon et « ne jamais avoir établi de diagnostic ».
Mais surtout, l’avocat n’a pas manqué de souligner à l’audience « l’hypocrisie » d’un système dans lequel « même Pôle Emploi finance des formations d’acupuncteurs » !
Si le Conseil national de l’ordre indique vouloir « faire le ménage dans les formations proposées » une simple recherche sur un moteur de recherche permet pourtant de constater que de nombreux sites français proposent, effectivement, des formations d’acupuncture ou de médecine traditionnelle chinoise ouvertes à des non-médecins.
Charles Haroche
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