Publié le 26/09/2018
Paris, le mercredi 26 septembre 2018 – Les marges de manœuvre du gouvernement pour réaliser des économies sur les dépenses de santé sont toujours étroites. Cette année, les promesses de fonds supplémentaires tant en ville qu’à l’hôpital ne peuvent qu’ajouter à cette difficulté. Et toujours les médicaments sont utilisés comme variables d’ajustement et notamment la place des médicaments génériques.
Des officinaux quasiment à leur maximum
Aujourd’hui, il n’est plus temps de jouer sur la substitution par les pharmaciens des princeps par les génériques correspondant. Le taux moyen atteint le record de 80 % et compte tenu de sa stagnation, il paraît difficile de le dépasser en ne se concentrant que sur les seuls officinaux. D’autres leviers doivent être activés afin de faire progresser le taux de pénétration des médicaments génériques qui reste relativement bas par rapport à d’autres pays (36 %). Pour ce faire, dans le cadre du plan de financement de la sécurité sociale qui a été présenté hier matin, le gouvernement a imaginé deux nouveaux mécanismes.
Remboursement sur la base du prix du générique
D’abord, alors que la règle « pas de tiers payant » en cas de refus de substitution a connu un certain succès, le gouvernement va l’élargir à partir de 2020 en appliquant un taux de remboursement calculé sur la base du prix du générique (et non du princeps) aux patients qui refuseront le remplacement de leur médicament. Alors que le prix des génériques est en moyenne 40 % moins élevé que celui des princeps, le gouvernement espère ainsi une économie importante. Néanmoins, conscient du caractère potentiellement « vexatoire » d’une telle mesure, il n’envisage pas sa mise en œuvre avant 2020.
Non substituable, non encadrable ?
Verra-t-on pour la contourner une nouvelle progression de la mention non substituable, qui serait aujourd’hui présente sur 8 % des ordonnances (contre moins de 2 % il y a cinq ans) ? Probablement pas, car comme certains syndicats de pharmaciens le souhaitaient depuis longtemps, l’utilisation de cette mention devrait être davantage encadrée. Le gouvernement précise qu’elle devra s’appuyer sur « des critères médicaux objectifs définis en lien avec l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ». La notion de « critères médicaux objectifs » devrait très vite soulever commentaires et inquiétudes. Déjà, la Confédération des syndicats médicaux français prévient : « L’immense majorité des cas d’utilisation de la mention non substituable correspond à des situations particulières liées aux risques de confusion voire de double prise du produit : patients âgés, ayant des difficultés à lire, voire patients qui ne savent pas reconnaître le médicament si ce n’est par la couleur de la boîte, tout particulièrement dans certaines populations très défavorisées » rappelle l’organisation, qui à l’instar de nombreux autres médecins paraît douter que l’ANSM accepte de faire figurer ces cas de figure multiples et variés parmi les « critères objectifs ». Par ailleurs, le syndicat refuse que soit sacrifié le secret médical si une explication du refus de la substitution devait être systématiquement précisée : « Justifier pleinement l’utilisation de la mention non substituable sur une ordonnance se heurtera donc à la défense du secret médical, et au nécessaire respect dû à chaque individu, quels que soient son état de santé, sa situation sociale ou culturelle ». Ainsi, la CSMF tout en se disant ouverte à la discussion indique qu’elle se montrera extrêmement vigilante. Une vigilance dont la nécessité est ressentie par la grande majorité des praticiens.
Aurélie Haroche
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