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Description générée automatiquement Publié le 11/10/2022

Paris, le mardi 11 octobre 2022 – Le gouvernement a révélé la question qui sera posée aux 150 membres tirés au sort de la convention citoyenne sur la fin de vie.

« Le cadre d’accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d’éventuels changements devraient-ils être introduits ? ».

Telle est la question à laquelle devront répondre les 150 citoyens tirés au sort qui participeront, à compter du 9 décembre prochain, à la convention citoyenne sur la fin de vie.

La formulation est issue d’une lettre de la Première Ministre Elisabeth Borne adressée ce dimanche au Conseil économique, social et environnemental (CESE), qui sera chargé d’alimenter les futurs débats.

Le diable étant dans les détails, la formulation de cette question a elle-même donné lieu à de vifs débats.

Une première formulation de la question proposée par le CESE et finalement abandonnée évoquait des « situations individuelles ».

« Le mot « individuelles » a sauté par souci d’éviter que la convention se penche sur des cas trop spécifiques » explique désormais le CESE.

Un débat joué d’avance ?

Mais pour les opposants à la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie, la formulation de la question est biaisée, en ce qu’elle insinue qu’un changement est nécessaire.

« Demander si le cadre actuel répond à toutes les situations, c’est induire que la loi n’y répond pas, c’est conduire à considérer que la réponse sera d’autoriser à se donner ou à administrer la mort » estime Erwan Le Morhedec, avocat proche des milieux conservateurs.

Même les partisans d’un changement de la législation reconnaissent que la question posée est quelque peu orientée.

« Il faut reconnaitre qu’en demandant si la loi actuelle répond à toutes les situations, on induit la réponse » admet Jean-Luc Romero-Michel, président d’honneur de l’Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD).

Pour lire la suite 🡺 JIM.fr – Fin de vie : une question qui interroge

Ou m’écrire à 🡺 gacougnolle@gmail.com