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Quentin Haroche – 20 août 2026
En application de la loi RIPOST, la consommation de cette substance est désormais punie d’un an d’emprisonnement.
La vente aux particuliers sera, quant à elle, interdite à partir de 2027.
Ces derniers mois, les drames impliquant le protoxyde d’azote, une substance connue sous le nom de « gaz hilarant » et de plus en plus populaire chez les jeunes (12 % des 16-30 ans en consomment selon un sondage publié en juin dernier), se sont multipliés.
Plusieurs jeunes hommes et femmes sont ainsi décédés dans des accidents de la circulation impliquant des conducteurs sous l’emprise de protoxyde d’azote, ce qui a conduit de nombreuses voix à appeler à l’interdiction de ce produit, qui peut également engendrer des dommages neurologiques graves.
Un appel qui a été entendu : ce mardi, la loi RIPOST, qui prévoit l’interdiction de cette substance, a été promulguée.
La loi crée ainsi à l’article L. 3611-4 du Code de Santé Publique (CSP) un nouveau délit, « l’inhalation de protoxyde d’azote en dehors de tout acte médical », puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
La peine encourue est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si le délit est commis par une personne « dépositaire de l’autorité publique » ou par le responsable d’un service de voyageurs dans l’exercice de ses fonctions.
La consommation immédiatement interdite…
Le protoxyde d’azote étant notamment utilisé en anesthésie, le texte prévoit que « des dérogations peuvent être accordées à des fins de recherche ».
Par ailleurs, comme cela est prévu pour l’usage de stupéfiants depuis 2016, la personne prise en train de consommer illégalement du protoxyde d’azote pourra échapper aux poursuites en s’acquittant d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD).
Jusque-là fixé à 300 euros, le montant de cette amende a été porté à 500 euros.
Si interdire la consommation de protoxyde d’azote était une chose relativement aisée, prohiber la vente et la détention est plus complexe.
Pour lire la suite 🡺 La consommation de protoxyde d’azote désormais interdite
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